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Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d'une créance issue d'un marché public (Wed, 20 Jan 2021)
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La Lettre de la DAJ n°309 est parue ! (Sat, 16 Jan 2021)
La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget
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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (Fri, 15 Jan 2021)
La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre (Wed, 06 Jan 2021)
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie.
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Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) (Mon, 04 Jan 2021)
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020.
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Europe : les fusions-acquisitions en hausse dans le BTP (Tue, 07 Jan 2014)
Le nombre d’opérations dans le secteur de la construction a crû en 2012, avec 122 transactions contre 104 en 2011, selon une étude de Deloitte.
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