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Publication du règlement européen pour une industrie « zéro net » (Fri, 05 Jul 2024)
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
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Publication du règlement européen dit « Ecoconception » (ven., 05 juil. 2024)
Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
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Publication du règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds (ven., 05 juil. 2024)
Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorités concédantes de prendre en compte des considérations relative à la sécurité d’approvisionnement, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 juin 2024 et s’applique à compter du 1er juillet 2024.
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Lettre de la DAJ – L’article 459 du code des douanes déclaré non conforme à la Constitution (jeu., 27 juin 2024)
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Lettre de la DAJ – Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques : rapport d’activité 2023 de la personnalité qualifiée de l’ARCOM (jeu., 27 juin 2024)
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