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Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ (Tue, 17 May 2022)
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
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La Lettre de la DAJ n°338 est parue ! (Thu, 05 May 2022)
L’accès aux documents administratifs : la transparence au service de la démocratie, par Jérôme Goldenberg, Chef de service à la direction des affaires juridiques, Personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les ministères économiques et financiers.
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Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié (Tue, 03 May 2022)
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai.
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La DAJ publie son rapport d'activité 2021 (Fri, 22 Apr 2022)
L’année 2021 s’est inscrite, comme 2020, sous le signe de la crise sanitaire et de ses conséquences en matière économique et sociale.
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Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes (Fri, 15 Apr 2022)
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes.
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