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La Lettre de la DAJ n°358 est parue ! (Thu, 25 May 2023)
Bruno Le Maire revient sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023.
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Lettre de la DAJ – Révocation d’un fonctionnaire pour des faits commis antérieurement à son intégration (Thu, 25 May 2023)
Par une décision du 3 mai 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur un arrêté de révocation d’un fonctionnaire pour des faits commis avant son entrée dans la fonction publique, qui selon lui, ne justifiaient pas une telle décision au regard de leur antériorité et des fonctions exercées par l’agent.
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Lettre de la DAJ – Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux comparaisons européennes en matière de logement (Thu, 25 May 2023)
Dans son rapport publié le 27 avril 2023, la Cour analyse dans quelle mesure les administrations mobilisées sur la politique du logement sont susceptibles de faire usage des comparaisons européennes pour asseoir leurs décisions et propositions d’action en la matière.  
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Lettre de la DAJ – Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité (Thu, 25 May 2023)
L’ordonnance n°2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité a été prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 39 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2025.
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Lettre de la DAJ – Le Conseil d’État met en ligne un site pédagogique pour tout savoir sur la justice administrative (Wed, 24 May 2023)
Le Conseil d’État a ouvert une plateforme en accès gratuit pour rapprocher les citoyens et la justice administrative et en présenter de manière simple les notions essentielles.
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