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La Lettre de la DAJ N°287 est parue (Fri, 17 Jan 2020)
L'APIE a rejoint la DAJ Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Agent judiciaire de l'État Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a rejoint la direction des affaires juridiques de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction. (...)
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Fonds de dotation - Hausse des créations de fonds de dotation en 2019 (Wed, 15 Jan 2020)
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, qui fixait à 15.000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds de dotation avait ralenti durant l’année 2015 (253 créations). (...)
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ARCHIVES - Textes d'organisation de la DAJ (Fri, 03 Jan 2020)
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La Lettre de la DAJ N°286 est parue (Thu, 19 Dec 2019)
Le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances au cœur de la lutte contre les fraudes financières Nathalie Bécache, Magistrate à la tête du Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances "La seconde phrase du III de l'article 28-2 du code de procédure pénale est supprimée". Cette mesure, inscrite à l'article 1er de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, met fin au principe du rattachement exclusif des officiers fiscaux judiciaires au ministère de l'intérieur. (...)
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DAJ - Commande publique : un nouveau coup de pouce pour les PME ! (Mon, 16 Dec 2019)
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019, il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’engagement du gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
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Jeux olympiques: Nicolas Ferrand présente sa feuille de route pour 2020 (Fri, 24 Jan 2020)
Cette année, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) va entrer dans l’opérationnel avec le dépôt des permis de construire, le lancement des premiers travaux de démolition et de terrassement…
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Artificialisation des sols : les géomètres experts ont dix propositions pour le "zéro net" (Fri, 24 Jan 2020)
Le 23 janvier, l’Ordre des géomètres-experts a publié un manifeste reprenant les défis et enjeux liés à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols. Ils appellent à un dialogue constructif rassemblant citoyens, élus et professionnels de l’aménagement pour construire des territoires durables.
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Dynamic Infrastructure veut utiliser l’IA pour inspecter les ponts (Fri, 24 Jan 2020)
Une start-up basée à New-York et à Tel-Aviv propose une solution basée sur l’intelligence artificielle pour ausculter les ouvrages d’art et les tunnels.
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Vienne : Lourds investissements sur l'axe Poitiers-Loudun (Fri, 24 Jan 2020)
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Paca : SNCF Réseau aménage des passages pour animaux (Fri, 24 Jan 2020)
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