Suivez ci-dessous différents Flux RSS et sources d'information sur les Marchés Publics (Mise à jour des flux automatique)
Sites à consulter
Site Internet édité par Monsieur Ludovic MYHIÉ portant sur les Marchés Publics http://www.juris-connect.com
Site Internet édité par Maître Etienne LEJEUNE, Avocat au Barreau du Havre, traitant notamment de sujets juridiques relatifs aux Marchés Publics, aux Collectivités Territoriales, et au droit de la Fonction Publique http://avocats.fr/space/etienne.lejeune
FLUX RSS MARCHES PUBLICS
Actualité Ministère Economie - Direction des Affaires Juridiques
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Publication de l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (Fri, 30 Jul 2021)L’arrêté du 12 février 2020, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, a été pris en application des dispositions du 2° de l’article R.2131-12 du code de la commande publique. Il fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.
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La Lettre de la DAJ n°322 est parue ! (Thu, 22 Jul 2021)
Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude, par Eric Belfayol, Chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude
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La Lettre de la DAJ n°321 est parue ! (Thu, 08 Jul 2021)
La DILA : une administration numérique singulière, aux missions d’information et de services à destination des usagers, par Anne Duclos-Grisier, directrice de l'Information légale et administrative
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Conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE Simonsen & Weel (Wed, 07 Jul 2021)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clarifier les règles applicables au contenu des avis de marché quant aux mentions relatives à la quantité ou au montant des prestations susceptibles d’être fournies en vertu d’un accord-cadre.
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La Lettre de la DAJ n°320 est parue ! (Thu, 24 Jun 2021)
Publication du rapport 2020 du Conseil d'Etat, par Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat
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Le 1er août 2021, les deux enseignes de SGDB France ne feront plus qu’une. Ce rapprochement donnera naissance « au premier réseau national de distribution de carrelage et revêtements » avec près de 190 showrooms sur l’ensemble du territoire.
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Europe : les fusions-acquisitions en hausse dans le BTP (Tue, 07 Jan 2014)
Le nombre d’opérations dans le secteur de la construction a crû en 2012, avec 122 transactions contre 104 en 2011, selon une étude de Deloitte.
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Maîtrise Œuvre pour la réfection d'une piste d'athlétisme à Saint Leu d'Esserent (60) - Base arrière des JO de Paris 2024
Maîtrise Œuvre pour la réfection des terrains de football et rugby du Stade Serra à MAUBEUGE (59).
Maîtrise Œuvre pour la création d'un terrain en Gazon Synthétique à Montataire (60).
Maîtrise d'Œuvre pour la réfection de la piste d'Athlétisme 8/6 couloirs de LA GORGUE (59).
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