Suivez ci-dessous différents Flux RSS et sources d'information sur les Marchés Publics (Mise à jour des flux automatique)
Sites à consulter
Site Internet édité par Monsieur Ludovic MYHIÉ portant sur les Marchés Publics http://www.juris-connect.com
Site Internet édité par Maître Etienne LEJEUNE, Avocat au Barreau du Havre, traitant notamment de sujets juridiques relatifs aux Marchés Publics, aux Collectivités Territoriales, et au droit de la Fonction Publique http://avocats.fr/space/etienne.lejeune
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Lettre de la DAJ – Le projet de loi d’urgence pour Mayotte déposé à l’Assemblée nationale (Thu, 16 Jan 2025)>> Lire la suite
Lettre de la DAJ – Réforme de l’organisation juridictionnelle du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Thu, 16 Jan 2025)
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Lettre de la DAJ – Le Conseil d’Etat précise que l’indemnisation liée au non-respect des obligations contractuelles nécessite que le préjudice subi soit certain (Thu, 16 Jan 2025)
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Lettre de la DAJ – L’assurance dommages ouvrage couvre les réparations de désordres de gravité décennale non repris par l’entrepreneur après réception, malgré une mise en demeure, pendant le délai de garantie de parfait achèvement (Thu, 16 Jan 2025)
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Lettre de la DAJ - Communication de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale consacrée aux politiques publiques en faveur de l’industrie (Thu, 16 Jan 2025)
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