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Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics (Tue, 20 Oct 2020)
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics.
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La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables (Wed, 14 Oct 2020)
Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy.
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Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale (Tue, 13 Oct 2020)
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées.
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La Lettre de la DAJ n°303 est parue ! (Thu, 08 Oct 2020)
Agir pour la relance des économies locales et la transition énergétique des bâtiments publics : les ambitions du Gouvernement à travers #FranceRelance, par Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.
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La Lettre de la DAJ n°302 est parue ! (Thu, 24 Sep 2020)
Une nouvelle édition pour les dix ans du Vade-mecum des aides d’État
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Europe : les fusions-acquisitions en hausse dans le BTP (Tue, 07 Jan 2014)
Le nombre d’opérations dans le secteur de la construction a crû en 2012, avec 122 transactions contre 104 en 2011, selon une étude de Deloitte.
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