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La Lettre de la DAJ n°323 est parue ! (Thu, 09 Sep 2021)
Production normative en crise sanitaire, par Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement
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Publication du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité (Wed, 25 Aug 2021)
Le décret modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS) met fin à la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum, en cohérence avec une jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Le décret contient également plusieurs mesures simplifiant le régime des MDS et favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés.  
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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? (Wed, 25 Aug 2021)
La DAJ précise les modalités d'application de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, publiée au Journal officiel du 25 août 2021 sur les contrats de la commande publique.
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Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience » (Tue, 24 Aug 2021)
Publiée le 24 août, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
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Publication de l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (Fri, 30 Jul 2021)
L’arrêté du 12 février 2020, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, a été pris en application des dispositions du 2° de l’article R.2131-12 du code de la commande publique. Il fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.
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Décocéram passe sous pavillon Point.P (Thu, 24 Jun 2021)
Le 1er août 2021, les deux enseignes de SGDB France ne feront plus qu’une. Ce rapprochement donnera naissance « au premier réseau national de distribution de carrelage et revêtements » avec près de 190 showrooms sur l’ensemble du territoire.
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Europe : les fusions-acquisitions en hausse dans le BTP (Tue, 07 Jan 2014)
Le nombre d’opérations dans le secteur de la construction a crû en 2012, avec 122 transactions contre 104 en 2011, selon une étude de Deloitte.
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