Suivez ci-dessous différents Flux RSS et sources d'information sur les Marchés Publics (Mise à jour des flux automatique)

Sites à consulter

Site Internet édité par Monsieur Ludovic MYHIÉ portant sur les Marchés Publics http://www.juris-connect.com

 

Site Internet édité par Maître Etienne LEJEUNE, Avocat au Barreau du Havre, traitant notamment de sujets juridiques relatifs aux Marchés Publics, aux Collectivités Territoriales, et au droit de la Fonction Publique http://avocats.fr/space/etienne.lejeune

FLUX RSS MARCHES PUBLICS

Actualité Ministère Economie - Direction des Affaires Juridiques

Flux RSS Daj

Bien issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : fin de la campagne de déclaration le 30 juin (Tue, 18 Jun 2024)
Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
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Lettre de la DAJ – Publication du rapport 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (jeu., 13 juin 2024)
Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a célébré en octobre son 10e anniversaire. Dans son rapport d’activité, publié en juin, elle dresse le bilan de son activité et présente des pistes d’évolution de ses missions pour les années à venir.
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Lettre de la DAJ – Achat en ligne : la Cour de justice de l'Union européenne précise la notion de "commande avec obligation de paiement" (jeu., 13 juin 2024)
Lors d'une commande en ligne, le bouton de commande doit clairement indiquer qu'en y cliquant, le consommateur se soumet à une obligation de payer, même si l'obligation de payer est liée à la réalisation ultérieure d'une condition, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 30 mai 2024.
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Lettre de la DAJ – Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la validation des acquis de l’expérience dans la fonction publique (jeu., 13 juin 2024)
Dans un rapport publié le 3 juin 2024, la Cour des comptes dresse le bilan de l’utilisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction publique et propose des axes de progrès en la matière.
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Lettre de la DAJ – La seule circonstance que l’offre d’un candidat évincé aurait été sous-évaluée ou mal évaluée ne suffit pas à justifier une indemnisation de son manque à gagner (jeu., 13 juin 2024)
Pour obtenir une indemnisation de son manque à gagner, le candidat évincé doit non seulement démontrer que son offre a été sous-évaluée ou mal évaluée, mais également que sans ces irrégularités, elle aurait été mieux classée que celles des autres candidats et qu’il avait ainsi des chances sérieuses d'emporter le contrat au contraire de tous les autres candidats.
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