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Commande publique (Tue, 17 Sep 2019)
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.  
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DAJ - Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail (Tue, 17 Sep 2019)
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics. Devant plus d’une centaine d’acteurs de la commande publique (acheteurs nationaux et locaux, associations d’élus, fédérations professionnelles, entreprises, avocats, universitaires, etc.) la ministre a rappelé les principaux objectifs poursuivis par la réforme et invité les groupes de travail à faire des CCAG un véritable levier de politique publique, notamment en faveur de l’accès des PME aux marchés publics et de la promotion du développement durable durant l’exécution des contrats. Ces travaux ont vocation à aboutir à la publication des nouveaux CCAG au printemps 2020. ► Plus d'information
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DAJ - Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail (Tue, 17 Sep 2019)
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a organisé le 16 septembre 2019 une réunion de lancement des groupes de travail dans le cadre de la réforme des CCAG.
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La Lettre de la DAJ n° 279 est parue (Thu, 12 Sep 2019)
Commissariat aux comptes : faire converger la protection de l’intérêt général et l’intérêt de l’entreprise Christine Guéguen Présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a fait naître de nombreuses interrogations sur l’utilité d’une certification obligatoire des comptes des petites et moyennes entreprises par un professionnel indépendant au regard de la charge financière que ce contrôle externe représente pour leur compétitivité et leur croissance. Tirant les conséquences d’une étude menée sur ce sujet par l’Inspection générale des Finances, le gouvernement a annoncé début 2018 sa volonté de relever les seuils rendant l’intervention des commissaires aux comptes obligatoire dans les entreprises indépendamment de la forme juridique qu’elles ont décidé d’adopter pour réaliser leur activité. [Lire la suite de l'Edito...] Consulter La Lettre de la DAJ n° 279 Voir toutes les Lettres de la DAJ
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Dernières publications (Thu, 12 Sep 2019)
Lettre de la DAJ n° 279 DAJ - mode d'emploi Rapport d'activité 2018 de la DAJ Vade-mecum des aides d'État - Édition 2016 Vade-mecum des marchés publics - Édition 2015 Fascicule "Acheteurs publics : simplifiez l'achat"  Brochure de présentation de l'AJE
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Pour ses 100 ans, Calcia Airvault mise sur le développement durable (Tue, 17 Sep 2019)
Ciments Calcia à Airvault (Deux-Sèvres) fête cette année son centenaire. Bruno Manivet, directeur de l’usine depuis 2017, nous conduit au cœur du site.
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Jeanette Kuo, tête de gondole des LafargeHolcim Awards pour l’Europe (Tue, 17 Sep 2019)
L’associée et fondatrice de l’agence suisse Karamuk Kuo Architects présidera un jury de neuf experts, chargé d’évaluer les candidatures lors de la 6e édition du concours international LafargeHolcim Awards, pour la région Europe.
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Ingérop acquiert Guez Caraïbes et se renforce aux Antilles (Tue, 17 Sep 2019)
Indépendante, implantée depuis plus de 25 ans en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Guez Caraïbes propose dans le secteur du bâtiment, des prestations de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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RTE veut 33 milliards d'euros d'investissements sur 15 ans pour moderniser le réseau électrique (Tue, 17 Sep 2019)
Le système électrique français a besoin de 33 milliards d'euros d'investissements sur 15 ans pour se moderniser et se numériser, créer des interconnexions avec les pays voisins ou encore développer les énergies renouvelables, a estimé mardi 17 septembre son gestionnaire RTE.
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Christophe Possémé, nouveau président de l'UMGO-FFB (Tue, 17 Sep 2019)
A 42 ans, Christophe Possémé succède à Didier Brosse à la tête de l'union de la maçonnerie et du gros oeuvre de la FFB.
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